Documentation juridique & conformité
HerbAI · Phytothérapie · Aromathérapie · Gemmothérapie
Mentions légales · Politique de confidentialité · CGU · Hébergement · RGPD
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
1.2 Directeur de la publication
Loane Borgne, en qualité d'entrepreneur-salariée portée par la coopérative OPTEOS.
1.3 Conditions générales d'utilisation (CGU)
L'utilisation du site herbai.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site herbai.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
HerbAI est un service numérique à destination exclusive des professionnels de santé (pharmaciens, préparateurs, étudiants en pharmacie). L'accès à la plateforme est soumis à la création d'un compte et à l'acceptation des présentes CGU.
1.4 Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site herbai.fr (textes, logos, bases de données, fonctionnalités IA) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable de l'éditrice.
1.5 Responsabilité et limitation liée à l'IA
Avertissement important
Les informations fournies par HerbAI sont générées par intelligence artificielle à titre indicatif et documentaire uniquement. Elles ne constituent pas un avis médical, pharmaceutique ou thérapeutique. HerbAI ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies. Le professionnel de santé reste seul responsable de ses actes professionnels.
2. RGPD & Politique de confidentialité
2.1 Responsable du traitement
2.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service HerbAI, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, rôle professionnel
- Données de connexion et d'usage : historique de conversations, fiches plantes générées, favoris
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion
2.3 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service SaaS HerbAI | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion des abonnements et paiements | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Amélioration du service et analyses d'usage | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Newsletters et communications marketing (si consentement) | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
2.4 Durée de conservation
- Données de compte actif : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
- Données de paiement : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
- Logs de connexion : 12 mois
- Données anonymisées à des fins statistiques : conservation indéfinie
2.5 Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (IA générative, paiement) peuvent être établis hors UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. La liste complète des sous-traitants est disponible à la section dédiée ci-dessous.
4. Hébergement & infrastructure
4.1 Hébergeur du site
4.2 Hébergement de la plateforme applicative
4.3 Sécurité des données
- Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
- Chiffrement des données au repos
- Accès aux données restreint par authentification forte
- Sauvegardes régulières des données
- Surveillance et logs de sécurité
4.4 Continuité de service (PRA)
Ces engagements sont fournis à titre indicatif et dépendent en partie des conditions de l'hébergeur. Aucun SLA contractuel n'est garanti dans l'offre actuelle.
5. Sous-traitants & partenaires
Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste des sous-traitants auxquels HerbAI fait appel dans le cadre de la fourniture du service :
| Sous-traitant | Rôle | Données traitées | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Google (Gemini / Vertex AI) | Intelligence artificielle générative | Requêtes utilisateurs (pseudonymisées) | États-Unis (CCT) | Clauses contractuelles types UE |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | Données de paiement (PCI DSS) | États-Unis (CCT) | Certifié PCI DSS Level 1 |
| Resend / Sendgrid | Envoi d'emails transactionnels | Adresse email, contenu email | États-Unis (CCT) | Clauses contractuelles types UE |
| Base44 | Infrastructure applicative & BDD | Toutes données utilisateurs | UE | Contrat DPA |
| Hostinger | Hébergement web | Données de navigation (logs) | UE (Amsterdam) | RGPD conforme |
CCT = Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (Décision d'exécution UE 2021/914).
6. Exercice des droits RGPD & contact
6.1 Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Art. 15 RGPD
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Art. 16 RGPD
Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement
Art. 17 RGPD
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Art. 20 RGPD
Recevoir vos données dans un format lisible
Droit d'opposition
Art. 21 RGPD
S'opposer à certains traitements
Droit à la limitation
Art. 18 RGPD
Limiter le traitement de vos données
6.2 Comment exercer vos droits
📬 Contact RGPD
Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande (Art. 12 RGPD).
6.3 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :